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SCI GRANGE NEUVE

Active
Siren793 732 652SCI01090 FRANCHELEINSCréée le 19 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GRANGE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 732 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Rte de Saint -Trivier Lieudit Grange, 01090 Francheleins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN BERGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRANGE NEUVE

Dénomination
SCI GRANGE NEUVE
SIREN
793 732 652
SIRET (siège)
793 732 652 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64793732652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 732 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2013
Siège social
171 RTE DE SAINT -TRIVIER LIEUDIT GRANGE, 01090, FRANCHELEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANGE NEUVE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport prise à bail location administration et exploitation de tous immeubles batis ou non mise en valeur de ces immeubles par tous travaux

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Finances de SCI GRANGE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRANGE NEUVE

SB

SEBASTIEN BERGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

S

Société JALU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GRANGE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 FRANCHELEINSSiègeActif

    793 732 652 00029 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANGE NEUVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI GRANGE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRANGE NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI GRANGE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE est 793 732 652. Le SIRET de son siège social est 793 732 652 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793732652.

Qui dirige SCI GRANGE NEUVE ?

SCI GRANGE NEUVE est dirigée par SEBASTIEN BERGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANGE NEUVE ?

Le siège social de SCI GRANGE NEUVE est situé 171 Rte de Saint -Trivier Lieudit Grange, 01090 Francheleins.

SCI GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE NEUVE.