SCI GRANJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 296 704, SCI GRANJON est une SCI créée le 20 octobre 2014. Son siège social est situé 1187 Rte du Guillarme, 42330 Saint-Medard-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME GRANJON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANJON
INSEE- Dénomination
- SCI GRANJON
- SIREN
- 805 296 704
- SIRET (siège)
- 805 296 704 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73805296704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 296 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2014
- Siège social
- 1187 RTE DU GUILLARME, 42330, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANJON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GRANJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANJON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GRANJON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif
805 296 704 00010 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANJON
INPIComptes annuels de SCI GRANJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANJON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13483
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13476
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/15665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANJON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-20
- création
Date d'effet : 20 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI GRANJON
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANJON ?
Le numéro SIREN de SCI GRANJON est 805 296 704. Le SIRET de son siège social est 805 296 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73805296704.
Qui dirige SCI GRANJON ?
SCI GRANJON est dirigée par JEROME GRANJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANJON ?
Le siège social de SCI GRANJON est situé 1187 Rte du Guillarme, 42330 Saint-Medard-en-Forez.
SCI GRANJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANJON.
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