SCI GRANVILLAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 777 953, SCI GRANVILLAISE est une SCI créée le 30 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL LETAVERNIER Colonard-Corubert, 61340 Perche-en-Noce. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE CHENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRANVILLAISE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANVILLAISE
- SIREN
- 448 777 953
- SIRET (siège)
- 448 777 953 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448777953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 777 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 2 PL LETAVERNIER Colonard-Corubert, 61340, PERCHE-EN-NOCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANVILLAISE
Propriété par acquisition de tous biens et droits immobiliers dation à bail administration exploitation gestion desdits biens
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Finances de SCI GRANVILLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANVILLAISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2010 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRANVILLAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif
448 777 953 00028 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B
- 78300 POISSYFermé
448 777 953 00010 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANVILLAISE
INPIConformité de SCI GRANVILLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANVILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANVILLAISE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 17/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/02361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANVILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANVILLAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI GRANVILLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANVILLAISE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANVILLAISE est 448 777 953. Le SIRET de son siège social est 448 777 953 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448777953.
Qui dirige SCI GRANVILLAISE ?
SCI GRANVILLAISE est dirigée par SYLVIE CHENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANVILLAISE ?
Le siège social de SCI GRANVILLAISE est situé 2 PL LETAVERNIER Colonard-Corubert, 61340 Perche-en-Noce.
SCI GRANVILLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANVILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANVILLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANVILLAISE.
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