CheckersProcédures

SCI GRAPH IMMO

Active
Siren479 461 261SCI25290 ORNANSCréée le 17 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAPH IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 461 261. Elle est domiciliée Des Prieves, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE SIIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAPH IMMO

Dénomination
SCI GRAPH IMMO
SIREN
479 461 261
SIRET (siège)
479 461 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89479461261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 461 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
DES PRIEVES, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAPH IMMO

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI GRAPH IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAPH IMMO

AS

ANTOINE SIIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

FS

FRANCOIS SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI GRAPH IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    479 461 261 00014 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAPH IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAPH IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAPH IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAPH IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAPH IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAPH IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAPH IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAPH IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GRAPH IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAPH IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI GRAPH IMMO est 479 461 261. Le SIRET de son siège social est 479 461 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479461261.

Qui dirige SCI GRAPH IMMO ?

SCI GRAPH IMMO est dirigée par ANTOINE SIIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAPH IMMO ?

Le siège social de SCI GRAPH IMMO est situé Des Prieves, 25290 Ornans.

SCI GRAPH IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAPH IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAPH IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAPH IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Ornans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ornans

Entreprises du même secteur à Ornans

Entreprises à Ornans

Toutes les entreprises à Ornans