CheckersLiquidations

SCI GRATIA

Active
Siren422 998 666SCI57070 METZCréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GRATIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 998 666. Son siège social est situé 13 rue de Faultrier Gratia Martine Isabelle, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARINE GRATIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRATIA

Dénomination
SCI GRATIA
SIREN
422 998 666
SIRET (siège)
422 998 666 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09422998666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 998 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 1999
Siège social
13 RUE DE FAULTRIER GRATIA MARTINE ISABELLE, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATIA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL DE BIENS IM- MOBILIERS, ...

Finances de SCI GRATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATIA

MG

MARINE GRATIA

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GRATIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    422 998 666 00016 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRATIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI GRATIA

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIA ?

Le numéro SIREN de SCI GRATIA est 422 998 666. Le SIRET de son siège social est 422 998 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422998666.

Qui dirige SCI GRATIA ?

SCI GRATIA est dirigée par MARINE GRATIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRATIA ?

Le siège social de SCI GRATIA est situé 13 rue de Faultrier Gratia Martine Isabelle, 57070 Metz.

SCI GRATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIA.

Entreprises similaires

Même activité à Metz

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Metz

Entreprises du même secteur à Metz

Entreprises à Metz

Toutes les entreprises à Metz