SCI GRATITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRATITUDE est une société civile immatriculée le 19 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 821 153. Elle est domiciliée 14 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BRUEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRATITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI GRATITUDE
- SIREN
- 913 821 153
- SIRET (siège)
- 913 821 153 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01913821153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 821 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 14 B AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATITUDE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI GRATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATITUDE
INSEEÉtablissements de SCI GRATITUDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
913 821 153 00024 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
913 821 153 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GRATITUDE
INPIComptes annuels de SCI GRATITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATITUDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/12634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/00523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATITUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI GRATITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI GRATITUDE est 913 821 153. Le SIRET de son siège social est 913 821 153 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01913821153.
Qui dirige SCI GRATITUDE ?
SCI GRATITUDE est dirigée par JEAN-MARIE BRUEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATITUDE ?
Le siège social de SCI GRATITUDE est situé 14 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI GRATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATITUDE.
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