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SCI GRATTE-PAPIER

Active
Siren480 912 674SCI86300 CHAUVIGNYCréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
756 €
Effectif
Non publié

SCI GRATTE-PAPIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 912 674. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Lussac, 86300 Chauvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN CARME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRATTE-PAPIER

Dénomination
SCI GRATTE-PAPIER
SIREN
480 912 674
SIRET (siège)
480 912 674 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95480912674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 912 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
756 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 2005
Siège social
RUE DE LUSSAC, 86300, CHAUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATTE-PAPIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro priété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment l'acqui- sition et la gestion d'un immeuble sis à CHAUVIGNY (Vienne) Route de Lussac.

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Finances de SCI GRATTE-PAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRATTE-PAPIER

CC

CHRISTIAN CARME

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CAROLE MORIZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

AP

AMELIE PINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

Jean-Baptiste PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRATTE-PAPIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86300 CHAUVIGNYSiègeActif

    480 912 674 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRATTE-PAPIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATTE-PAPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATTE-PAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATTE-PAPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATTE-PAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATTE-PAPIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATTE-PAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATTE-PAPIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    nomination du Gérant Associé : Pineau, Jean-Baptiste Thibault

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : MORIZET Carole Marie Anne Nicole en fonction le 03 Mai 2016 Gérant Associé : CARME Christian Jean-Marie en fonction le 03 Mai 2016 Gérant Associé : PINIER Amélie Yvette Denise en fonction le 03 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI GRATTE-PAPIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTE-PAPIER ?

Le numéro SIREN de SCI GRATTE-PAPIER est 480 912 674. Le SIRET de son siège social est 480 912 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480912674.

Qui dirige SCI GRATTE-PAPIER ?

SCI GRATTE-PAPIER est dirigée par CHRISTIAN CARME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATTE-PAPIER ?

Le siège social de SCI GRATTE-PAPIER est situé rue de Lussac, 86300 Chauvigny.

SCI GRATTE-PAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATTE-PAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATTE-PAPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATTE-PAPIER.

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