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SCI GRAVAS

Fermée
Siren501 172 266SCI13690 GravesonRadiée le 17 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 172 266, SCI GRAVAS est une SCI créée le 11 décembre 2007. Elle est domiciliée 33 CRS 33 cours National, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN MOREL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2017.

Fiche d'identité de SCI GRAVAS

Dénomination
SCI GRAVAS
SIREN
501 172 266
SIRET (siège)
501 172 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29501172266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 172 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Date de radiation
17 novembre 2017
Siège social
33 CRS 33 cours National, 13690, Graveson
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI GRAVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAVAS

AM

AURELIEN MOREL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2010

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean Pierre. Gérant associé : SINICO Chantal né RUIS. Gérant associé : MOREL Alain SINICO

Gérant associé · de décembre 2007 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAVAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13690 GravesonSiègeFermé

    501 172 266 00014 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAVAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GRAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAVAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Liquidateur : MOREL Aurélien, Jean-Claude, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant(e) : MOREL Aurélien, Jean-Claude, André

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-07

  1. radiation

    Date d'effet : 17 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI GRAVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVAS ?

Le numéro SIREN de SCI GRAVAS est 501 172 266. Le SIRET de son siège social est 501 172 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501172266.

Qui dirige SCI GRAVAS ?

SCI GRAVAS est dirigée par AURELIEN MOREL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI GRAVAS ?

Le siège social de SCI GRAVAS est situé 33 CRS 33 cours National, 13690 Graveson.

SCI GRAVAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GRAVAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2017.

SCI GRAVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVAS.

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