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SCI GRAVIGNAN

Active
Siren443 012 570SCI69360 TERNAYCréée le 02 août 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 012 570, SCI GRAVIGNAN est une SCI créée le 2 août 2002. Elle est domiciliée 2 rue Saint- -Nicolas Lieu Dit Gravignan, 69360 Ternay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CUMIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAVIGNAN

Dénomination
SCI GRAVIGNAN
SIREN
443 012 570
SIRET (siège)
443 012 570 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79443012570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 012 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2002
Siège social
2 RUE SAINT- -NICOLAS LIEU DIT GRAVIGNAN, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAVIGNAN

Toutes opérations immobilières.

Finances de SCI GRAVIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAVIGNAN

CC

CHRISTIAN CUMIN

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

CS

CHRISTINE SIMONET

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

JV

JEAN-CLAUDE VALENTE

Autre

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GRAVIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    443 012 570 00018 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAVIGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAVIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAVIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAVIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAVIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAVIGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur SCI GRAVIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI GRAVIGNAN est 443 012 570. Le SIRET de son siège social est 443 012 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79443012570.

Qui dirige SCI GRAVIGNAN ?

SCI GRAVIGNAN est dirigée par CHRISTIAN CUMIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAVIGNAN ?

Le siège social de SCI GRAVIGNAN est situé 2 rue Saint- -Nicolas Lieu Dit Gravignan, 69360 Ternay.

SCI GRAVIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAVIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAVIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIGNAN.