SCI GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 487 059, SCI GREEN est une SCI créée le 3 avril 2025. Son siège social est situé 19 CHE du Moulin, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Frank PSAÏLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREEN
INSEE- Dénomination
- SCI GREEN
- SIREN
- 942 487 059
- SIRET (siège)
- 942 487 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41942487059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 487 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 19 CHE du Moulin, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREEN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle ou de tous droits immobiliers lui appartenant, ainsi que la prise de participation dans toute société détenant un patrimoine immobilier.
Finances de SCI GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREEN
INSEELEOPART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI GREEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
942 487 059 00019 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREEN
INPIComptes annuels de SCI GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026045691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-24
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI GREEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN ?
Le numéro SIREN de SCI GREEN est 942 487 059. Le SIRET de son siège social est 942 487 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41942487059.
Qui dirige SCI GREEN ?
SCI GREEN est dirigée par Frank PSAÏLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREEN ?
Le siège social de SCI GREEN est situé 19 CHE du Moulin, 26200 Montélimar.
SCI GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN.
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