SCI GRENACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 133 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENACHE est une société civile immatriculée le 18 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 110 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av du Grenache, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ERCAN SEFOLAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRENACHE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENACHE
- SIREN
- 444 110 274
- SIRET (siège)
- 444 110 274 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41444110274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 110 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 132 630 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 novembre 2002
- Siège social
- 41 AV DU GRENACHE, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENACHE
Achat, vente, gestion et construction de tous biens immobiliers et en particulier d'un bien immobilier sis à lattes 41, rue du grenache.
Finances de SCI GRENACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENACHE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRENACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
444 110 274 00016 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GRENACHE
INPIComptes annuels de SCI GRENACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENACHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, vISITES DOMICILIAIRES
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/04826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : SEFOLAR Ercan
- création
Date d'effet : 18 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI GRENACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENACHE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENACHE est 444 110 274. Le SIRET de son siège social est 444 110 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444110274.
Qui dirige SCI GRENACHE ?
SCI GRENACHE est dirigée par ERCAN SEFOLAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENACHE ?
Le siège social de SCI GRENACHE est situé 41 av du Grenache, 34970 Lattes.
SCI GRENACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENACHE.
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