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SCI M.V.BAIL

Active
Siren338 465 206Société civile34970 LATTESCréée le 20 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 465 206, SCI M.V.BAIL est une société civile créée le 20 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Maurin Rte de Maurin, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICHEL VASSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M.V.BAIL

Dénomination
SCI M.V.BAIL
SIREN
338 465 206
SIRET (siège)
338 465 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18338465206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 465 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 août 1986
Siège social
RTE DE MAURIN RTE DE MAURIN, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M.V.BAIL

ACHAT DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU DE LOISIR, LOCATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI M.V.BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M.V.BAIL

MV

MICHEL VASSEUR

Gérant

Depuis la création (20 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI M.V.BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    338 465 206 00013 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI M.V.BAIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI M.V.BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.V.BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M.V.BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.V.BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI M.V.BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M.V.BAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1986

Questions fréquentes sur SCI M.V.BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI M.V.BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI M.V.BAIL est 338 465 206. Le SIRET de son siège social est 338 465 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338465206.

Qui dirige SCI M.V.BAIL ?

SCI M.V.BAIL est dirigée par MICHEL VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI M.V.BAIL ?

Le siège social de SCI M.V.BAIL est situé Rte de Maurin Rte de Maurin, 34970 Lattes.

SCI M.V.BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M.V.BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M.V.BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.V.BAIL.

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