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SCI NOR BALTIQUE

Active
Siren338 458 052Société civile34970 LATTESCréée le 20 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOR BALTIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1986, identifiée par le SIREN 338 458 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Maurin Dom de Manse, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL VASSEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOR BALTIQUE

Dénomination
SCI NOR BALTIQUE
SIREN
338 458 052
SIRET (siège)
338 458 052 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90338458052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 458 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 août 1986
Siège social
RTE DE MAURIN DOM DE MANSE, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOR BALTIQUE

ACHAT DE TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR CES TERRAINS, LOCATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI NOR BALTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOR BALTIQUE

MV

MICHEL VASSEUR

Gérant

Depuis la création (20 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI NOR BALTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    338 458 052 00010 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOR BALTIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOR BALTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOR BALTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOR BALTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOR BALTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOR BALTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOR BALTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOR BALTIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1986

Questions fréquentes sur SCI NOR BALTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOR BALTIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI NOR BALTIQUE est 338 458 052. Le SIRET de son siège social est 338 458 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90338458052.

Qui dirige SCI NOR BALTIQUE ?

SCI NOR BALTIQUE est dirigée par MICHEL VASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOR BALTIQUE ?

Le siège social de SCI NOR BALTIQUE est situé Rte de Maurin Dom de Manse, 34970 Lattes.

SCI NOR BALTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOR BALTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOR BALTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOR BALTIQUE.

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