SCI GRENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRENOT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 348 456. Elle est domiciliée 41 RUE du Château d'Eau, 21160 Corcelles-les-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mathieu GRENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRENOT
INSEE- Dénomination
- SCI GRENOT
- SIREN
- 929 348 456
- SIRET (siège)
- 929 348 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929348456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 348 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 41 RUE du Château d'Eau, 21160, Corcelles-les-Monts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENOT
- Acquisition d'immeubles, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle peut être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement - Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société - Vente à titre exceptionnel desdits immeubles - Prise de participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire à la SCI GRENOT et cession à titre exceptionnel desdites participations,
Finances de SCI GRENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENOT
INSEEÉtablissements de SCI GRENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 Corcelles-les-MontsSiègeActif
929 348 456 00013 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENOT
INPIComptes annuels de SCI GRENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENOT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/11675
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/12180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 18/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/04707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 07 novembre 2017 · N° 17/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 février 2017 · N° 15/07977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI GRENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENOT ?
Le numéro SIREN de SCI GRENOT est 929 348 456. Le SIRET de son siège social est 929 348 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929348456.
Qui dirige SCI GRENOT ?
SCI GRENOT est dirigée par Mathieu GRENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENOT ?
Le siège social de SCI GRENOT est situé 41 RUE du Château d'Eau, 21160 Corcelles-les-Monts.
SCI GRENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENOT.
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