SCI GRIBOUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 768 333, SCI GRIBOUILLE est une SCI créée le 17 décembre 1997. Son siège social est situé 1 Res Jean Sebastien Bach, 95500 Gonesse. SCI GRIBOUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE CANOVAS, autre.
Fiche d'identité de SCI GRIBOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRIBOUILLE
- SIREN
- 414 768 333
- SIRET (siège)
- 414 768 333 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69414768333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 768 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 215,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 1997
- Siège social
- 1 RES JEAN SEBASTIEN BACH, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIBOUILLE
Location gestion
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Finances de SCI GRIBOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIBOUILLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRIBOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
414 768 333 00018 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIBOUILLE
INPIConformité de SCI GRIBOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIBOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIBOUILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIBOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRIBOUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : CANOVAS Sophie, Anne en fonction le 28 Mai 2018 ; Associé : CANOVAS Marie-France en fonction le 28 Mai 2018
- création
Date d'effet : 17 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GRIBOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIBOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRIBOUILLE est 414 768 333. Le SIRET de son siège social est 414 768 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414768333.
Qui dirige SCI GRIBOUILLE ?
SCI GRIBOUILLE est dirigée par SOPHIE CANOVAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIBOUILLE ?
Le siège social de SCI GRIBOUILLE est situé 1 Res Jean Sebastien Bach, 95500 Gonesse.
SCI GRIBOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIBOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIBOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIBOUILLE.
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