SCI GRIBOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIBOUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 964 673. Elle est domiciliée 41 rue des Villottes, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT ROYNETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRIBOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRIBOUILLE
- SIREN
- 524 964 673
- SIRET (siège)
- 524 964 673 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91524964673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 964 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2010
- Siège social
- 41 RUE DES VILLOTTES, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIBOUILLE
Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail ; Location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI GRIBOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIBOUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI GRIBOUILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
524 964 673 00023 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
- 77380 COMBS-LA-VILLEFermé
524 964 673 00015 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIBOUILLE
INPIComptes annuels de SCI GRIBOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIBOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIBOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIBOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIBOUILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/09398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIBOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIBOUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GRIBOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIBOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRIBOUILLE est 524 964 673. Le SIRET de son siège social est 524 964 673 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91524964673.
Qui dirige SCI GRIBOUILLE ?
SCI GRIBOUILLE est dirigée par BENOIT ROYNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIBOUILLE ?
Le siège social de SCI GRIBOUILLE est situé 41 rue des Villottes, 77380 Combs-la-Ville.
SCI GRIBOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIBOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIBOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIBOUILLE.
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