CheckersLiquidations

SCI GROS

Active
Siren401 946 058SCI25560 BOUVERANSCréée le 14 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI GROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1995, identifiée par le SIREN 401 946 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Grande rue, 25560 Bouverans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GROS

Dénomination
SCI GROS
SIREN
401 946 058
SIRET (siège)
401 946 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49401946058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 946 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1995
Siège social
14 GRANDE RUE, 25560, BOUVERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROS

L'acquisition d'un immeuble à Pontarlier 6 rue Anatole France et d'un garage à Pontarlier 18 rue Jules ferry

Finances de SCI GROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROS

GG

GERARD GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016

SG

SEVERINE GROS

Associé indéfiniment responsable

AG

ALEXANDRA GROS

Associé indéfiniment responsable

SG

STEPHANIE GROS

Associé indéfiniment responsable

MV

MONIQUE VALION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 BOUVERANSSiègeActif

    401 946 058 00013 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROS Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROS Monique né(e) VALION

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1995

Questions fréquentes sur SCI GROS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROS ?

Le numéro SIREN de SCI GROS est 401 946 058. Le SIRET de son siège social est 401 946 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401946058.

Qui dirige SCI GROS ?

SCI GROS est dirigée par GERARD GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROS ?

Le siège social de SCI GROS est situé 14 Grande rue, 25560 Bouverans.

SCI GROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROS.

Entreprises similaires

Même activité à Bouverans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bouverans

Entreprises du même secteur à Bouverans

Entreprises à Bouverans

Toutes les entreprises à Bouverans