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SCI GROS

Active
Siren483 661 153SCI07200 SAINT-MAURICE-D'ARDECHECréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GROS est une SCI immatriculée le 4 août 2005 sous le numéro SIREN 483 661 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 365 Che des Collines, 07200 Saint-Maurice-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN GROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROS

Dénomination
SCI GROS
SIREN
483 661 153
SIRET (siège)
483 661 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47483661153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 661 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Siège social
365 CHE DES COLLINES, 07200, SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROS

acquisition d'un immeuble Quartier de la Gare à VOGUE, administration et exploitation par bail, location

Finances de SCI GROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROS

JG

JEAN GROS

Autre

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

JG

JEAN GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

DG

DIDIER GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-MAURICE-D'ARDECHESiègeActif

    483 661 153 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI GROS

Quel est le numéro SIREN de SCI GROS ?

Le numéro SIREN de SCI GROS est 483 661 153. Le SIRET de son siège social est 483 661 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483661153.

Qui dirige SCI GROS ?

SCI GROS est dirigée par JEAN GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROS ?

Le siège social de SCI GROS est situé 365 Che des Collines, 07200 Saint-Maurice-d'Ardeche.

SCI GROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROS.

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