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SCI GROUNDSWELL

Active
Siren500 262 159Société civile38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZECréée le 26 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GROUNDSWELL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 262 159. Son siège social est situé Les Chevalliers, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GASTALDELLO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GROUNDSWELL

Dénomination
SCI GROUNDSWELL
SIREN
500 262 159
SIRET (siège)
500 262 159 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64500262159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 262 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2007
Siège social
LES CHEVALLIERS, 38650, SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GROUNDSWELL

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GROUNDSWELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROUNDSWELL

AG

ALAIN GASTALDELLO

Autre

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

PL

PHILIPPE LEROY

Autre

Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GROUNDSWELL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZESiègeActif

    500 262 159 00022 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 38120 SAINT-EGREVEFermé

    500 262 159 00014 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROUNDSWELL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI GROUNDSWELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUNDSWELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROUNDSWELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUNDSWELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GROUNDSWELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROUNDSWELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROUNDSWELL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    F.A.G. n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI GROUNDSWELL

Quel est le numéro SIREN de SCI GROUNDSWELL ?

Le numéro SIREN de SCI GROUNDSWELL est 500 262 159. Le SIRET de son siège social est 500 262 159 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500262159.

Qui dirige SCI GROUNDSWELL ?

SCI GROUNDSWELL est dirigée par ALAIN GASTALDELLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GROUNDSWELL ?

Le siège social de SCI GROUNDSWELL est situé Les Chevalliers, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze.

SCI GROUNDSWELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROUNDSWELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROUNDSWELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUNDSWELL.

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