SCI GROUPE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI GROUPE IMMO est une SCI immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 491 513. Son siège social est situé 22 Pl Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GROUPE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI GROUPE IMMO
- SIREN
- 449 491 513
- SIRET (siège)
- 449 491 513 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48449491513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 491 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2003
- Siège social
- 22 PL MARNAC, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GROUPE IMMO
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION CREATION CONSTRUCTION OU LA SURELEVATION DE TOUT IMMEUBLE.
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Finances de SCI GROUPE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GROUPE IMMO
INSEEÉtablissements de SCI GROUPE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
449 491 513 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GROUPE IMMO
INPIComptes annuels de SCI GROUPE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROUPE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GROUPE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROUPE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROUPE IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/11180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 17/11752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/19129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GROUPE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GROUPE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI GROUPE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI GROUPE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI GROUPE IMMO est 449 491 513. Le SIRET de son siège social est 449 491 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449491513.
Qui dirige SCI GROUPE IMMO ?
SCI GROUPE IMMO est dirigée par FREDERIC SINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GROUPE IMMO ?
Le siège social de SCI GROUPE IMMO est situé 22 Pl Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SCI GROUPE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GROUPE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GROUPE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROUPE IMMO.
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