CheckersProcédures

SCI GRUEL

Active
Siren515 101 533Société civile76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
720 €
Effectif
Non publié

SCI GRUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 101 533. Son siège social est situé 3 rue Georges Leroux, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS GRUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRUEL

Dénomination
SCI GRUEL
SIREN
515 101 533
SIRET (siège)
515 101 533 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36515101533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 101 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
3 RUE GEORGES LEROUX, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRUEL

Acquisition, gestion, vente de tout bien immobilier et de tout bien mobilier y attaches

Finances de SCI GRUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRUEL

JB

JEANNE-MARIE-DANIELE BELHACHE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

TG

THOMAS GRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GRUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    515 101 533 00013 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRUEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI GRUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GRUEL ?

Le numéro SIREN de SCI GRUEL est 515 101 533. Le SIRET de son siège social est 515 101 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36515101533.

Qui dirige SCI GRUEL ?

SCI GRUEL est dirigée par THOMAS GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRUEL ?

Le siège social de SCI GRUEL est situé 3 rue Georges Leroux, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI GRUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUEL.

Entreprises similaires

Même activité à Octeville-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Octeville-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Octeville-sur-Mer

Entreprises à Octeville-sur-Mer

Toutes les entreprises à Octeville-sur-Mer