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SCI GRUNSEE

Active
Siren839 293 768SCI25200 MONTBELIARDCréée le 30 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 293 768, SCI GRUNSEE est une SCI créée le 30 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue Jules Grosjean, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BERGEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRUNSEE

Dénomination
SCI GRUNSEE
SIREN
839 293 768
SIRET (siège)
839 293 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33839293768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 293 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2018
Siège social
14 B RUE JULES GROSJEAN, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRUNSEE

acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur du terrain ou de tout autre dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI GRUNSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRUNSEE

FB

FRANCOIS BERGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

GL

GERALDINE LOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI GRUNSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    839 293 768 00017 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRUNSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRUNSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUNSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRUNSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUNSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRUNSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRUNSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRUNSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-30 · Début d'activité : 2018-04-20

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI GRUNSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRUNSEE ?

Le numéro SIREN de SCI GRUNSEE est 839 293 768. Le SIRET de son siège social est 839 293 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33839293768.

Qui dirige SCI GRUNSEE ?

SCI GRUNSEE est dirigée par FRANCOIS BERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRUNSEE ?

Le siège social de SCI GRUNSEE est situé 14 B rue Jules Grosjean, 25200 Montbeliard.

SCI GRUNSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRUNSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRUNSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUNSEE.

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