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SCI GRUTTER AND CO

Active
Siren442 433 413Société civile21260 VéronnesCréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRUTTER AND CO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 433 413. Elle est domiciliée Veronnes Veronnes, 21260 Véronnes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PIERRE BRIOTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRUTTER AND CO

Dénomination
SCI GRUTTER AND CO
SIREN
442 433 413
SIRET (siège)
442 433 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72442433413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 433 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 960 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 juin 2002
Siège social
VERONNES VERONNES, 21260, Véronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRUTTER AND CO

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GRUTTER AND CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRUTTER AND CO

PB

PIERRE BRIOTET

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GRUTTER AND CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 VéronnesSiègeActif

    442 433 413 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GRUTTER AND CO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GRUTTER AND CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRUTTER AND CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRUTTER AND CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRUTTER AND CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRUTTER AND CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRUTTER AND CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRUTTER AND CO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI GRUTTER AND CO

Quel est le numéro SIREN de SCI GRUTTER AND CO ?

Le numéro SIREN de SCI GRUTTER AND CO est 442 433 413. Le SIRET de son siège social est 442 433 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442433413.

Qui dirige SCI GRUTTER AND CO ?

SCI GRUTTER AND CO est dirigée par PIERRE BRIOTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRUTTER AND CO ?

Le siège social de SCI GRUTTER AND CO est situé Veronnes Veronnes, 21260 Véronnes.

SCI GRUTTER AND CO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRUTTER AND CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRUTTER AND CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRUTTER AND CO.

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