SCI GS PATRIMOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI GS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 10 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 827 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue Baudoche, 57070 Metz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEANNE SOLDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI GS PATRIMOINE
- SIREN
- 344 827 258
- SIRET (siège)
- 344 827 258 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66344827258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 827 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 1988
- Siège social
- 17 B RUE BAUDOCHE, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GS PATRIMOINE
Paoprite administration exploitation par bail ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI GS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GS PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de SCI GS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
344 827 258 00015 · ouvert le 10 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GS PATRIMOINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GS PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GS PATRIMOINE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 11/00035
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 30/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GS PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 11/00035
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 30/04/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 10 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI GS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI GS PATRIMOINE est 344 827 258. Le SIRET de son siège social est 344 827 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66344827258.
Qui dirige SCI GS PATRIMOINE ?
SCI GS PATRIMOINE est dirigée par JEANNE SOLDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GS PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI GS PATRIMOINE est situé 17 B rue Baudoche, 57070 Metz.
SCI GS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
SCI GS PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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