SCI GUASTELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 649 683, SCI GUASTELLA est une SCI créée le 26 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Malebarge, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABIAN GUASTELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUASTELLA
INSEE- Dénomination
- SCI GUASTELLA
- SIREN
- 453 649 683
- SIRET (siège)
- 453 649 683 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67453649683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 649 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 2005
- Siège social
- 7 RUE DU MALEBARGE, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUASTELLA
Acquisition de tous immeubles
Finances de SCI GUASTELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUASTELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI GUASTELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif
453 649 683 00027 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820A
- 13390 AURIOLFermé
453 649 683 00019 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GUASTELLA
INPIComptes annuels de SCI GUASTELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUASTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUASTELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUASTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUASTELLA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 août 2024 · N° 22/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 20/13110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/01513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUASTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUASTELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI GUASTELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI GUASTELLA ?
Le numéro SIREN de SCI GUASTELLA est 453 649 683. Le SIRET de son siège social est 453 649 683 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453649683.
Qui dirige SCI GUASTELLA ?
SCI GUASTELLA est dirigée par FABIAN GUASTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUASTELLA ?
Le siège social de SCI GUASTELLA est situé 7 rue du Malebarge, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.
SCI GUASTELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUASTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUASTELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUASTELLA.
Entreprises similaires
Même activité à Port-Saint-Louis-du-Rhone
- LOU CIGALOU II13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI DE LA TOUR SAINT LOUIS13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- ZITO13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- LE MOUSSAILLON13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI LES HESPERIDES13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI TOPOS13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI DG TDK13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SARL LAFAYETTE13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- SCI TICO13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
- LOVAFLO13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone
