SCI GUEBWILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUEBWILLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 794 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Grande rue, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC MANZONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GUEBWILLER
INSEE- Dénomination
- SCI GUEBWILLER
- SIREN
- 518 794 011
- SIRET (siège)
- 518 794 011 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70518794011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 794 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 090 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- 64 GRANDE RUE, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUEBWILLER
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens immobiliers.
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Finances de SCI GUEBWILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUEBWILLER
INSEEBODACCAIRIX
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2009 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GUEBWILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
518 794 011 00016 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUEBWILLER
INPIComptes annuels de SCI GUEBWILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUEBWILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUEBWILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUEBWILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUEBWILLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-19.619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUEBWILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUEBWILLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé : MANZONI Jean-Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-11-18
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI GUEBWILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI GUEBWILLER ?
Le numéro SIREN de SCI GUEBWILLER est 518 794 011. Le SIRET de son siège social est 518 794 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70518794011.
Qui dirige SCI GUEBWILLER ?
SCI GUEBWILLER est dirigée par JEAN-MARC MANZONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUEBWILLER ?
Le siège social de SCI GUEBWILLER est situé 64 Grande rue, 25400 Audincourt.
SCI GUEBWILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUEBWILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUEBWILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUEBWILLER.
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