SCI GUERLEDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUERLEDAN est une SCI immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 330 494 824. Son siège social est situé 93 rue du Marronnier, 77220 Favieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD EVERWYN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GUERLEDAN
INSEE- Dénomination
- SCI GUERLEDAN
- SIREN
- 330 494 824
- SIRET (siège)
- 330 494 824 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51330494824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 494 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- 93 RUE DU MARRONNIER, 77220, FAVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUERLEDAN
Achat d'un immeuble d'habitation et commerce à Mortcerf 4 rue de Paris.
Finances de SCI GUERLEDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUERLEDAN
INSEEÉtablissements de SCI GUERLEDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77220 FAVIERESSiègeActif
330 494 824 00023 · ouvert le 23 juillet 1998 · NAF 6820B
- 77580 GUERARDFermé
330 494 824 00015 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GUERLEDAN
INPIComptes annuels de SCI GUERLEDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUERLEDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUERLEDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUERLEDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUERLEDAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUERLEDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUERLEDAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI GUERLEDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GUERLEDAN ?
Le numéro SIREN de SCI GUERLEDAN est 330 494 824. Le SIRET de son siège social est 330 494 824 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51330494824.
Qui dirige SCI GUERLEDAN ?
SCI GUERLEDAN est dirigée par GERARD EVERWYN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUERLEDAN ?
Le siège social de SCI GUERLEDAN est situé 93 rue du Marronnier, 77220 Favieres.
SCI GUERLEDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUERLEDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUERLEDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUERLEDAN.
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