SCI GUIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 848 820, SCI GUIET est une société civile créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 4 Rte de Blaye, 17210 Bussac-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO GUIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUIET
INSEE- Dénomination
- SCI GUIET
- SIREN
- 489 848 820
- SIRET (siège)
- 489 848 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489848820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 848 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 4 RTE DE BLAYE, 17210, BUSSAC-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUIET
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains bâtis ou non bâtis de tous immeubles, la location de ces immeubles...
Finances de SCI GUIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUIET
INSEEÉtablissements de SCI GUIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 BUSSAC-FORETSiègeActif
489 848 820 00010 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUIET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02631
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00014
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-20.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUIET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI GUIET
Quel est le numéro SIREN de SCI GUIET ?
Le numéro SIREN de SCI GUIET est 489 848 820. Le SIRET de son siège social est 489 848 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489848820.
Qui dirige SCI GUIET ?
SCI GUIET est dirigée par BRUNO GUIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUIET ?
Le siège social de SCI GUIET est situé 4 Rte de Blaye, 17210 Bussac-Foret.
SCI GUIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIET.
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