SCI GUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GUILLE est une SCI immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 196 582. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement Clavel les Caminols, 82700 Saint-Porquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTHONY GUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GUILLE
- SIREN
- 481 196 582
- SIRET (siège)
- 481 196 582 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62481196582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 196 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- LOTISSEMENT CLAVEL LES CAMINOLS, 82700, SAINT-PORQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUILLE
CONSTRUCTION VENTE D IMMEUBLES
Finances de SCI GUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUILLE
INSEEÉtablissements de SCI GUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 SAINT-PORQUIERSiègeActif
481 196 582 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GUILLE
INPIComptes annuels de SCI GUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009392
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01963
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00354
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00309
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00466
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00301
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00941
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/03785
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02821
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01010
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00202
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00330
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03600
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01334
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00875
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03644
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00514
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01376
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03107
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024003173
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024003111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/02950
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04123
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/05282
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/04389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 99-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI GUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GUILLE est 481 196 582. Le SIRET de son siège social est 481 196 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481196582.
Qui dirige SCI GUILLE ?
SCI GUILLE est dirigée par ANTHONY GUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GUILLE ?
Le siège social de SCI GUILLE est situé Lotissement Clavel les Caminols, 82700 Saint-Porquier.
SCI GUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUILLE.
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