SCI LA VICOMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA VICOMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 960 016. Son siège social est situé rue de l’Oratoire Saint Porquier, 82700 Saint-Porquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES FASAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VICOMTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VICOMTE
- SIREN
- 429 960 016
- SIRET (siège)
- 429 960 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56429960016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 960 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- RUE DE L’ORATOIRE SAINT PORQUIER, 82700, SAINT-PORQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VICOMTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LA VICOMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VICOMTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VICOMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 SAINT-PORQUIERSiègeActif
429 960 016 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VICOMTE
INPIComptes annuels de SCI LA VICOMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VICOMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VICOMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FASAN Alexandre, Claude, Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FASAN Gilles, Sébastien
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LA VICOMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VICOMTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VICOMTE est 429 960 016. Le SIRET de son siège social est 429 960 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429960016.
Qui dirige SCI LA VICOMTE ?
SCI LA VICOMTE est dirigée par GILLES FASAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VICOMTE ?
Le siège social de SCI LA VICOMTE est situé rue de l’Oratoire Saint Porquier, 82700 Saint-Porquier.
SCI LA VICOMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VICOMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VICOMTE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Porquier