SCI LE BLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BLOC est une SCI immatriculée le 18 février 1993 sous le numéro SIREN 390 147 502. Elle est domiciliée FG STE CATHERINE Saint-Porquier, 82700 Saint-Porquier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK DILTOER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BLOC
INSEE- Dénomination
- SCI LE BLOC
- SIREN
- 390 147 502
- SIRET (siège)
- 390 147 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69390147502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 147 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- FG STE CATHERINE Saint-Porquier, 82700, SAINT-PORQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BLOC
L'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation et l'administration de tous immeubles tant en France Qu'a l'étranger
Finances de SCI LE BLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BLOC
INSEEÉtablissements de SCI LE BLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 SAINT-PORQUIERSiègeActif
390 147 502 00012 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BLOC
INPIComptes annuels de SCI LE BLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BLOC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/51002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 août 2025 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/01248
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00436
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00003
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05898
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Décision du 11 mars 2024 · N° 20/02364
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59489
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00286
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/12371
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/11096
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00681
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 18/01565
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/19661
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 février 2023 · N° 19/15541
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/09615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/21282
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-20.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2019 · N° 18/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/15279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/10047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LE BLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BLOC ?
Le numéro SIREN de SCI LE BLOC est 390 147 502. Le SIRET de son siège social est 390 147 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390147502.
Qui dirige SCI LE BLOC ?
SCI LE BLOC est dirigée par PATRICK DILTOER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BLOC ?
Le siège social de SCI LE BLOC est situé FG STE CATHERINE Saint-Porquier, 82700 Saint-Porquier.
SCI LE BLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BLOC.
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