SCI GUIRAUD FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI GUIRAUD FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 085 164. Son siège social est situé 55 RTE du Segala, 11320 Montferrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIN GUIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUIRAUD FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI GUIRAUD FRERES
- SIREN
- 912 085 164
- SIRET (siège)
- 912 085 164 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61912085164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 085 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 55 RTE du Segala, 11320, Montferrand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUIRAUD FRERES
acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI GUIRAUD FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUIRAUD FRERES
INSEEÉtablissements de SCI GUIRAUD FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11320 MontferrandSiègeActif
912 085 164 00024 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
912 085 164 00016 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUIRAUD FRERES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GUIRAUD FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUIRAUD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUIRAUD FRERES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-28.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 31 janvier 2014 · N° 12/11092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUIRAUD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GUIRAUD FRERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI GUIRAUD FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI GUIRAUD FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI GUIRAUD FRERES est 912 085 164. Le SIRET de son siège social est 912 085 164 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912085164.
Qui dirige SCI GUIRAUD FRERES ?
SCI GUIRAUD FRERES est dirigée par MARTIN GUIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUIRAUD FRERES ?
Le siège social de SCI GUIRAUD FRERES est situé 55 RTE du Segala, 11320 Montferrand.
SCI GUIRAUD FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUIRAUD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUIRAUD FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUIRAUD FRERES.
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