SCI GUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 241 454. Elle est domiciliée 6 RUE du Bois de Soeuvres, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sinan GUNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GUNES
INSEE- Dénomination
- SCI GUNES
- SIREN
- 928 241 454
- SIRET (siège)
- 928 241 454 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68928241454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 241 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2024
- Siège social
- 6 RUE du Bois de Soeuvres, 35770, Vern-sur-Seiche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GUNES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI GUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GUNES
INSEEHOLDING GUNES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GUNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif
928 241 454 00026 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B
- 35135 ChantepieFermé
928 241 454 00018 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GUNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GUNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GUNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI GUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI GUNES ?
Le numéro SIREN de SCI GUNES est 928 241 454. Le SIRET de son siège social est 928 241 454 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68928241454.
Qui dirige SCI GUNES ?
SCI GUNES est dirigée par Sinan GUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GUNES ?
Le siège social de SCI GUNES est situé 6 RUE du Bois de Soeuvres, 35770 Vern-sur-Seiche.
SCI GUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GUNES.
Entreprises similaires
Même activité à Vern-sur-Seiche
- SETHALIS35770 Vern-sur-SeicheCA 89,7 k€
- SOCIETE LAURENT PELLIET35770 Vern-sur-SeicheCA 15,1 M€
- LES GEORGETTES35770 Vern-sur-Seiche
- LES COURS D'EAU35770 Vern-sur-Seiche
- RSV35770 Vern-sur-Seiche
- SCI LES CHATAIGNIERS35770 Vern-sur-Seiche
- SAINT JEAN35770 Vern-sur-Seiche
- TEXIER Frères P & M.35770 Vern-sur-Seiche
- SCI JACQUELINE35770 Vern-sur-Seiche
- LES DUNES DE CATHAN35770 Vern-sur-Seiche