SCI H ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI H ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 249 164. Son siège social est situé 72 rue Georges Clemenceau, 27150 Etrepagny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN PRUDHOMME, gérant.
Fiche d'identité de SCI H ET C
INSEE- Dénomination
- SCI H ET C
- SIREN
- 419 249 164
- SIRET (siège)
- 419 249 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11419249164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 249 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 72 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27150, ETREPAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET C
Acquisition, administration, et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI H ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H ET C
INSEEÉtablissements de SCI H ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 ETREPAGNYSiègeActif
419 249 164 00015 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI H ET C
INPIComptes annuels de SCI H ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI H ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI H ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 21/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 août 2025 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/04327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI H ET C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI H ET C
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET C ?
Le numéro SIREN de SCI H ET C est 419 249 164. Le SIRET de son siège social est 419 249 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419249164.
Qui dirige SCI H ET C ?
SCI H ET C est dirigée par CHRISTIAN PRUDHOMME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI H ET C ?
Le siège social de SCI H ET C est situé 72 rue Georges Clemenceau, 27150 Etrepagny.
SCI H ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET C.
Entreprises similaires
Même activité à Etrepagny
- SCI DU CENTRE DE VACANCES J.PROUDTCHENKO27150 Etrepagny
- SCI DU BOIS DE BAGNERES27150 Etrepagny
- 108 CLEMENCEAU27150 Etrepagny
- SCI SERGE ACCART27150 Etrepagny
- SCI DOMAINE DES 3 BOULEAUX27150 Etrepagny
- SCI HEITZMANN27150 Etrepagny
- SCI LA TOUR DE NEAUFLES27150 Etrepagny
- SCI GAZIER27150 Etrepagny
- SCI THIBAULT27150 Etrepagny
- LES HAUTS BOULEAUX27150 Etrepagny
