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SCI SERGE ACCART

Active
Siren433 711 637SCI27150 ETREPAGNYCréée le 27 novembre 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

SCI SERGE ACCART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 711 637. Elle est domiciliée zi Porte Rouge, 27150 Etrepagny. SCI SERGE ACCART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SERGE ACCART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SERGE ACCART

Dénomination
SCI SERGE ACCART
SIREN
433 711 637
SIRET (siège)
433 711 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09433711637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 711 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
ZI PORTE ROUGE, 27150, ETREPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERGE ACCART

Acquisition d'un terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement

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Finances de SCI SERGE ACCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SERGE ACCART

SA

SERGE ACCART

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI SERGE ACCART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 ETREPAGNYSiègeActif

    433 711 637 00010 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SERGE ACCART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI SERGE ACCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERGE ACCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SERGE ACCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERGE ACCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SERGE ACCART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI SERGE ACCART

Quel est le numéro SIREN de SCI SERGE ACCART ?

Le numéro SIREN de SCI SERGE ACCART est 433 711 637. Le SIRET de son siège social est 433 711 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09433711637.

Qui dirige SCI SERGE ACCART ?

SCI SERGE ACCART est dirigée par SERGE ACCART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SERGE ACCART ?

Le siège social de SCI SERGE ACCART est situé zi Porte Rouge, 27150 Etrepagny.

SCI SERGE ACCART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERGE ACCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERGE ACCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERGE ACCART.