SCI H ET T
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI H ET T est une SCI immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 830 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Chartres, 28630 Nogent-le-Phaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT HAMMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI H ET T
INSEE- Dénomination
- SCI H ET T
- SIREN
- 479 830 358
- SIRET (siège)
- 479 830 358 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479830358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 830 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 8 RTE DE CHARTRES, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI H ET T
l'achat pour l'exploitation , la gestion, par voie de location ou de toute autre manière de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de SCI H ET T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI H ET T
INSEEÉtablissements de SCI H ET T
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeActif
479 830 358 00020 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
479 830 358 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI H ET T
INPIConformité de SCI H ET T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI H ET T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI H ET T. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.670
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00578
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI H ET T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI H ET T
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI H ET T
Quel est le numéro SIREN de SCI H ET T ?
Le numéro SIREN de SCI H ET T est 479 830 358. Le SIRET de son siège social est 479 830 358 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479830358.
Qui dirige SCI H ET T ?
SCI H ET T est dirigée par VINCENT HAMMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI H ET T ?
Le siège social de SCI H ET T est situé 8 Rte de Chartres, 28630 Nogent-le-Phaye.
SCI H ET T est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI H ET T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI H ET T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI H ET T.
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