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SCI HABER

Active
Siren340 392 216Société civile06100 NICECréée le 05 mai 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 392 216, SCI HABER est une société civile créée le 5 mai 1992. Son siège social est situé 5 av du Plateau de Rimiez, 06100 Nice. SCI HABER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HAIST MICHEL JACQUES CHARLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI HABER

Dénomination
SCI HABER
SIREN
340 392 216
SIRET (siège)
340 392 216 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42340392216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 392 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 mai 1992
Siège social
5 AV DU PLATEAU DE RIMIEZ, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HABER

Acquisition la mise en valeur et l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France

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Finances de SCI HABER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HABER

H

HAIST MICHEL JACQUES CHARLES

Gérant

Depuis la création (05 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI HABER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    340 392 216 00024 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 4110D

  • 87000 LIMOGESFermé

    340 392 216 00016 · ouvert le 07 février 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI HABER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI HABER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01326

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01276

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11654

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02808

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02807

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02788

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02687

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01201

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03062

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/82076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HABER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI HABER

Quel est le numéro SIREN de SCI HABER ?

Le numéro SIREN de SCI HABER est 340 392 216. Le SIRET de son siège social est 340 392 216 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42340392216.

Qui dirige SCI HABER ?

SCI HABER est dirigée par HAIST MICHEL JACQUES CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HABER ?

Le siège social de SCI HABER est situé 5 av du Plateau de Rimiez, 06100 Nice.

SCI HABER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABER.

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