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SCI HABIB

Active
Siren419 977 418SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 27 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI HABIB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1998, identifiée par le SIREN 419 977 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd de l Yzeron, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HABIB YAHIAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI HABIB

Dénomination
SCI HABIB
SIREN
419 977 418
SIRET (siège)
419 977 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42419977418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 977 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1998
Siège social
52 BD DE L YZERON, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HABIB

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI HABIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HABIB

HY

HABIB YAHIAOUI

Gérant

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

HY

HABIBA YAHIAOUI NASRI

Gérant

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI HABIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    419 977 418 00013 · ouvert le 18 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HABIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI HABIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HABIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HABIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABIB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02045

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02207

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00659

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04151

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00609

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03542

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/05896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02403

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02774

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juin 2026 · N° 23/16061

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HABIB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur SCI HABIB

Quel est le numéro SIREN de SCI HABIB ?

Le numéro SIREN de SCI HABIB est 419 977 418. Le SIRET de son siège social est 419 977 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419977418.

Qui dirige SCI HABIB ?

SCI HABIB est dirigée par HABIB YAHIAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HABIB ?

Le siège social de SCI HABIB est situé 52 bd de l Yzeron, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI HABIB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABIB.

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