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SCI HABITAT 2004

Active
Siren481 490 506Société civile68200 MULHOUSECréée le 04 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 490 506, SCI HABITAT 2004 est une société civile créée le 4 avril 2005. Son siège social est situé 18 rue de la Fontaine, 68200 Mulhouse. SCI HABITAT 2004 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE HERR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HABITAT 2004

Dénomination
SCI HABITAT 2004
SIREN
481 490 506
SIRET (siège)
481 490 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07481490506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 490 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2005
Siège social
18 RUE DE LA FONTAINE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HABITAT 2004

Acquisition, administration, gestion de biens mobiliers, notamment des biens sis à Lutterbach, La Cité de l'Habitat, emprunt mise en place de société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social à caractère civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HABITAT 2004

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HABITAT 2004

CH

CATHERINE HERR

Gérant

Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI HABITAT 2004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    481 490 506 00013 · ouvert le 26 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HABITAT 2004

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI HABITAT 2004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITAT 2004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HABITAT 2004 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABITAT 2004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HABITAT 2004

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI HABITAT 2004

Quel est le numéro SIREN de SCI HABITAT 2004 ?

Le numéro SIREN de SCI HABITAT 2004 est 481 490 506. Le SIRET de son siège social est 481 490 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481490506.

Qui dirige SCI HABITAT 2004 ?

SCI HABITAT 2004 est dirigée par CATHERINE HERR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HABITAT 2004 ?

Le siège social de SCI HABITAT 2004 est situé 18 rue de la Fontaine, 68200 Mulhouse.

SCI HABITAT 2004 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABITAT 2004 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABITAT 2004 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITAT 2004.

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