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SCI HABITAT PLUS

Active
Siren410 619 753SCI25400 AUDINCOURTCréée le 28 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI HABITAT PLUS est une SCI immatriculée le 28 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 619 753. Son siège social est situé 12 B rue des Recilles, 25400 Audincourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KADER BENABDELLAZIZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI HABITAT PLUS

Dénomination
SCI HABITAT PLUS
SIREN
410 619 753
SIRET (siège)
410 619 753 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11410619753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 619 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 1997
Siège social
12 B RUE DES RECILLES, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HABITAT PLUS

GESTION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI HABITAT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HABITAT PLUS

KB

KADER BENABDELLAZIZ

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI HABITAT PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    410 619 753 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HABITAT PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI HABITAT PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HABITAT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HABITAT PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HABITAT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HABITAT PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI HABITAT PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HABITAT PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI HABITAT PLUS est 410 619 753. Le SIRET de son siège social est 410 619 753 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410619753.

Qui dirige SCI HABITAT PLUS ?

SCI HABITAT PLUS est dirigée par KADER BENABDELLAZIZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HABITAT PLUS ?

Le siège social de SCI HABITAT PLUS est situé 12 B rue des Recilles, 25400 Audincourt.

SCI HABITAT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HABITAT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HABITAT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HABITAT PLUS.

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