SCI HACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HACI est une société civile immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 748 001. Son siège social est situé 25 rue du Nordfeld, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERAFETTIN CINAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HACI
INSEE- Dénomination
- SCI HACI
- SIREN
- 490 748 001
- SIRET (siège)
- 490 748 001 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490748001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 748 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 25 RUE DU NORDFELD, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACI
propriété, acquisition et gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles qui pourraient être apportés à la société ou acquis par elle, vente de ces immeubles dans le cadre de la gestion du patrimoine social
Finances de SCI HACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI HACI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
490 748 001 00016 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEActif
490 748 001 00024 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACI
INPIComptes annuels de SCI HACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2001 · N° 00-82.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 98-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HACI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI HACI
Quel est le numéro SIREN de SCI HACI ?
Le numéro SIREN de SCI HACI est 490 748 001. Le SIRET de son siège social est 490 748 001 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490748001.
Qui dirige SCI HACI ?
SCI HACI est dirigée par SERAFETTIN CINAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACI ?
Le siège social de SCI HACI est situé 25 rue du Nordfeld, 68100 Mulhouse.
SCI HACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACI.
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