SCI HACIENDA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,0 k€
SCI HACIENDA est une SCI immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 686 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de Pre Neuf, 38350 La Mure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE CAUSTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HACIENDA
INSEE- Dénomination
- SCI HACIENDA
- SIREN
- 428 686 141
- SIRET (siège)
- 428 686 141 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37428686141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 686 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- 350 CHE DE PRE NEUF, 38350, LA MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HACIENDA
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat.
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Finances de SCI HACIENDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HACIENDA
INSEECAUSTIER
Autre
Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI HACIENDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38350 LA MURESiègeActif
428 686 141 00022 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
428 686 141 00014 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HACIENDA
INPIConformité de SCI HACIENDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HACIENDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HACIENDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00009
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00214
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2024003637
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00350
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10020
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.718
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HACIENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HACIENDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI HACIENDA
Quel est le numéro SIREN de SCI HACIENDA ?
Le numéro SIREN de SCI HACIENDA est 428 686 141. Le SIRET de son siège social est 428 686 141 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37428686141.
Qui dirige SCI HACIENDA ?
SCI HACIENDA est dirigée par CHRISTOPHE CAUSTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HACIENDA ?
Le siège social de SCI HACIENDA est situé 350 Che de Pre Neuf, 38350 La Mure.
SCI HACIENDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HACIENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HACIENDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HACIENDA.
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