SCI HAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487,84 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 605 033, SCI HAEL est une SCI créée le 7 avril 1997. Elle est domiciliée 14 Che du Treuil, 17610 Chaniers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAEL
INSEE- Dénomination
- SCI HAEL
- SIREN
- 411 605 033
- SIRET (siège)
- 411 605 033 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67411605033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 605 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 14 CHE DU TREUIL, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI HAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017
Autre
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeActif
411 605 033 00025 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B
- 17610 CHERACFermé
411 605 033 00017 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI HAEL
INPIComptes annuels de SCI HAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : BRUNEAU Annie modification le 04 Avril 2017 ; Associé : SOARES DOS ANJOS Manuel en fonction le 04 Avril 2017
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI HAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI HAEL ?
Le numéro SIREN de SCI HAEL est 411 605 033. Le SIRET de son siège social est 411 605 033 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411605033.
Qui dirige SCI HAEL ?
SCI HAEL est dirigée par ANNIE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAEL ?
Le siège social de SCI HAEL est situé 14 Che du Treuil, 17610 Chaniers.
SCI HAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAEL.
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