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SCI HAEL

Active
Siren752 542 431SCI50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 05 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 542 431, SCI HAEL est une SCI créée le 5 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME MESSIFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAEL

Dénomination
SCI HAEL
SIREN
752 542 431
SIRET (siège)
752 542 431 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29752542431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 542 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
109 RTE DE COUTANCES, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HAEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAEL

JM

JEROME MESSIFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

JH

JENNIFER HARDY

Autre

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI HAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    752 542 431 00024 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI HAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI HAEL ?

Le numéro SIREN de SCI HAEL est 752 542 431. Le SIRET de son siège social est 752 542 431 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752542431.

Qui dirige SCI HAEL ?

SCI HAEL est dirigée par JEROME MESSIFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAEL ?

Le siège social de SCI HAEL est situé 109 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.

SCI HAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAEL.

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