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SCI HALBOUT

Active
Siren480 887 363SCI27220 GROSSOEUVRECréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 887 363, SCI HALBOUT est une SCI créée le 15 février 2005. Son siège social est situé 21 rue Saint Martin Cissey, 27220 Grossoeuvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HALBOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HALBOUT

Dénomination
SCI HALBOUT
SIREN
480 887 363
SIRET (siège)
480 887 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16480887363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 887 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
21 RUE SAINT MARTIN CISSEY, 27220, GROSSOEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HALBOUT

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement des im- meubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire, plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières ou finan- cières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI HALBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HALBOUT

PH

PHILIPPE HALBOUT

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

GH

GRERARD HALBOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI HALBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 GROSSOEUVRESiègeActif

    480 887 363 00012 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HALBOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI HALBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HALBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALBOUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HALBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HALBOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI HALBOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI HALBOUT ?

Le numéro SIREN de SCI HALBOUT est 480 887 363. Le SIRET de son siège social est 480 887 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480887363.

Qui dirige SCI HALBOUT ?

SCI HALBOUT est dirigée par PHILIPPE HALBOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HALBOUT ?

Le siège social de SCI HALBOUT est situé 21 rue Saint Martin Cissey, 27220 Grossoeuvre.

SCI HALBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HALBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HALBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALBOUT.

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