SCI HANAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 400 950, SCI HANAE est une SCI créée le 31 mars 2011. Son siège social est situé 36 bd Gambetta, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HANAE
INSEE- Dénomination
- SCI HANAE
- SIREN
- 531 400 950
- SIRET (siège)
- 531 400 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05531400950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 400 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 36 BD GAMBETTA, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HANAE
L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI HANAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HANAE
INSEEJMA GESTION
Autre
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI HANAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
531 400 950 00014 · ouvert le 12 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HANAE
INPIComptes annuels de SCI HANAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HANAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HANAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HANAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HANAE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 16/00903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HANAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HANAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-12
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI HANAE
Quel est le numéro SIREN de SCI HANAE ?
Le numéro SIREN de SCI HANAE est 531 400 950. Le SIRET de son siège social est 531 400 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05531400950.
Qui dirige SCI HANAE ?
SCI HANAE est dirigée par JEAN-MICHEL ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HANAE ?
Le siège social de SCI HANAE est situé 36 bd Gambetta, 30100 Ales.
SCI HANAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HANAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HANAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HANAE.
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