SCI HAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 916 998, SCI HAOU est une SCI créée le 27 juin 1996. Son siège social est situé 1 rue Gaston Plante, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNADETTE BANCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAOU
INSEE- Dénomination
- SCI HAOU
- SIREN
- 407 916 998
- SIRET (siège)
- 407 916 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73407916998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 916 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 545,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 1996
- Siège social
- 1 RUE GASTON PLANTE, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAOU
Propriété, administration,exploitation par bail,location ou autrement des immeubles apportés
Finances de SCI HAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
407 916 998 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAOU
INPIComptes annuels de SCI HAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAOU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002531
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 octobre 2024 · N° 19/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-14.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-15.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABAIG Bernadette, Catherine né(e) BANCON
- création
Date d'effet : 27 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI HAOU
Quel est le numéro SIREN de SCI HAOU ?
Le numéro SIREN de SCI HAOU est 407 916 998. Le SIRET de son siège social est 407 916 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73407916998.
Qui dirige SCI HAOU ?
SCI HAOU est dirigée par BERNADETTE BANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAOU ?
Le siège social de SCI HAOU est situé 1 rue Gaston Plante, 64300 Orthez.
SCI HAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAOU.
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