SCI HAOUAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAOUAS est une SCI immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 561 082. Son siège social est situé 29 bd Francois Suarez, 06340 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MOHAMED GHAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAOUAS
INSEE- Dénomination
- SCI HAOUAS
- SIREN
- 481 561 082
- SIRET (siège)
- 481 561 082 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81481561082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 561 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 29 BD FRANCOIS SUAREZ, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAOUAS
Acquisition, exploitation de biens immobiliers ou mobiliers notamment bien sis à Nice 44 et 58 Rte de Grenoble, dénommé "L'Aérohabitat" toutes opérations facilitant la réalisation dudit objet.
Finances de SCI HAOUAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAOUAS
INSEEÉtablissements de SCI HAOUAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
481 561 082 00019 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HAOUAS
INPIComptes annuels de SCI HAOUAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAOUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAOUAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAOUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAOUAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025RG03322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/57359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAOUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAOUAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI HAOUAS
Quel est le numéro SIREN de SCI HAOUAS ?
Le numéro SIREN de SCI HAOUAS est 481 561 082. Le SIRET de son siège social est 481 561 082 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481561082.
Qui dirige SCI HAOUAS ?
SCI HAOUAS est dirigée par MOHAMED GHAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAOUAS ?
Le siège social de SCI HAOUAS est situé 29 bd Francois Suarez, 06340 La Trinite.
SCI HAOUAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAOUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAOUAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAOUAS.
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