SCI HAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 039 265, SCI HAPI est une 6540 créée le 15 février 2000. Son siège social est situé 3 Rte de Saint Papoul Villepinte, 11150 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE CAPUSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI HAPI
INSEE- Dénomination
- SCI HAPI
- SIREN
- 412 039 265
- SIRET (siège)
- 412 039 265 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53412039265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 039 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 3 RTE DE SAINT PAPOUL VILLEPINTE, 11150, VILLEPINTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAPI
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI HAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAPI
INSEEÉtablissements de SCI HAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11150 VILLEPINTESiègeActif
412 039 265 00027 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
412 039 265 00019 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HAPI
INPIComptes annuels de SCI HAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021003558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 février 2023 · N° 22/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI HAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI HAPI ?
Le numéro SIREN de SCI HAPI est 412 039 265. Le SIRET de son siège social est 412 039 265 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412039265.
Qui dirige SCI HAPI ?
SCI HAPI est dirigée par FLORENCE CAPUSAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HAPI ?
Le siège social de SCI HAPI est situé 3 Rte de Saint Papoul Villepinte, 11150 Villepinte.
SCI HAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAPI.
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