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SCI ICART

Active
Siren425 021 243Société civile11150 VILLEPINTECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ICART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 425 021 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Sebastopol Villepinte, 11150 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE COURTESSOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ICART

Dénomination
SCI ICART
SIREN
425 021 243
SIRET (siège)
425 021 243 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02425021243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 021 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
79 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 BD SEBASTOPOL VILLEPINTE, 11150, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICART

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Finances de SCI ICART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICART

AC

ANNE COURTESSOLLE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ICART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 VILLEPINTESiègeActif

    425 021 243 00018 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ICART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICART. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ICART

Quel est le numéro SIREN de SCI ICART ?

Le numéro SIREN de SCI ICART est 425 021 243. Le SIRET de son siège social est 425 021 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02425021243.

Qui dirige SCI ICART ?

SCI ICART est dirigée par ANNE COURTESSOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ICART ?

Le siège social de SCI ICART est situé 2 bd Sebastopol Villepinte, 11150 Villepinte.

SCI ICART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICART.

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